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La réussite en commun
Calcul de l'avantage en nature véhicules - Les dépenses réelles
Vous bénéficiez ou faites bénéficier d'un véhicule de fonction vos salariés : comment calculer l'avantage en nature ? Deux méthodes sont possibles.
Source : circulaire 2005-389 du 19 08 2005
SECONDE MÉTHODE : LES DÉPENSES RÉELLES
| Véhicule acheté | Véhicule loué | ||
|---|---|---|---|
| FORFAITS | Moins de 5 ans (< ou =) | Plus de 5 ans | |
| Non prise en charge par employeur du carburant | - 20 % du prix d'achat TTC - l'assurance - les frais d'entretien |
- 10 % du coût d'achat TTC - l'assurance - les frais d'entretien |
- coût global annuel - l'entretien - l'assurance |
| Pour évaluer l'avantage en nature : = Résultat obtenu ci-dessus * nbre de km parcourus à titre pivé Total des km parcourus par le véhicule pour la même période |
|||
| Pris en charge par employeur du carburant | Ajouter le cas échéant, les frais réels sur factures de carburant utilisées à des fins personnelles | Ajouter le cas échéant, les frais réels sur factures de carburant utilisées à des fins personnelles | Ajouter le cas échéant, les frais réels sur factures de carburant utilisées à des fins personnelles |
Ces informations sont données uniquement à titre d'information et sous toute réserve, compte tenu de la complexité du sujet. En tout état de cause un tel calcul devra être validé par une personne habilitée en la matière
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Outils sociaux
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